Article 1.Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes réalisées par un consommateur

(ci-après dénommé le « Client ») s’agissant des produits proposés sur le site internet www.atelierdeuxmains.com (ci-après le

« Site ») ATELIER DEUX MAINS- Entreprise individuelle- siège social : 27 bis Avenue La Rochefoucauld 64200 Biarritz, FRANCE.- immatriculée au Registre National des entreprises. - SIRET 85153568200047- n° de téléphone : 0629684180

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Le consommateur est entendu, selon les dispositions du Code de la consommation, comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Toute commande effectuée sur le Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties au contrat. Si l’une des clauses des Conditions Générales de Vente se révèlerait nulle pour quelque motif que ce soit, seule cette clause serait réputée non écrite, toutes les autres dispositions étant maintenues. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente par la publication de nouvelles versions en ligne. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2. Biens et services. Le Vendeur a pour activité la vente des bijoux (ci-après dénommé les « Produits ») et propose la commercialisation de ces Produits sur son Site, dans la limite des disponibilités au jour de la commande. Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques. Les photographies et graphismes reproduits, illustrant sur le Site les Produits, sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes. Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site www.atelierdeuxmains.com

2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ;

4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris ;

6. Suivre les instructions de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande. Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande. La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage

à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client. Toutefois, conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3. Durée. Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées avoir été acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande. Elles s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations prévues aux présentes.

 

Article 4. Prix  et frais de livraison. Les prix appliqués sont les prix indiqués en euros par article au jour de la commande.  Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En cas de promotion, le prix affiché n’est applicable qu’au cours de la durée de la promotion correspondante. Les prix proposés ne tiennent pas compte d’éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires, dont le Client est informé avant la confirmation de sa demande.

 

Article 5 Modalités de paiement. Le Client, pour effectuer le paiement de sa commande, a le choix parmi l’un des moyens suivants :Carte de crédit (CB, Visa, MasterCard, American Express) par la saisie en ligne des données relatives à la carte ; La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. En cas de paiement par carte de crédit, celle-ci sera immédiatement débitée, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de refus d’autorisation de paiement. À aucun moment le site www.atelierdeuxmains.com n’enregistre les données bancaires utilisées au moment du paiement par le client.

 

Article 6. Livraison de la commande.

6.1. Mode de livraison. Le Client choisit l’un des modes de livraison proposé sur le Site lors de la finalisation de sa commande, soit par Colissimo, soit par Mondial Relay.

.6.2. Adresse de livraison. Le Client peut se faire livrer les Produits commandés à l’adresse de son choix. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. Il doit veiller à l’exactitude de l’adresse indiquée.Les Produits commandés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Uni, Irlande , Espagne, Portugal, Suède, Danemark, Norvège, Suisse.

6.3. Montant des frais de livraison. Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

6.4. Délais de livraisonPour la France. Les délais de livraison standard sont les suivants :- Par Colissimo : 3 à 5 jours ouvrés- Par Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés. Les délais de livraison affichés courent à compter de la date de remise du colis au transporteur. Le temps de préparation de la commande est en moyenne de 3 jours ouvrés.

À noter qu’en cas de personnalisation du produit (mise à taille), un délai d’une semaine a 10 jours supplémentaire est à prévoir. Une communication spécifique vous sera adressée individuellement à ce sujet le cas échéant. Les délais de livraison indiqués lors de l’enregistrement de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas garantis pour les DOM et TOM, les délais de livraison indicatifs sont les suivants :- Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane : 5 jours ouvrés, par Colissimo- Tahiti, Polynésie française, et Nouvelle Calédonie : 7 jours ouvrés, par Colissimo. En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Pour toute commande vers un pays autre que la France, ainsi que pour les DOM-TOM, le Client est l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du Client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités ou organismes compétents. Nous conseillons à nos clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.

6.5. Retrait Atelier. Le site www.atelierdeuxmains.com propose un retrait de votre commande en atelier.

Les conditions de vente sont régies par les règles de la Vente à Distance, comme pour un achat sur Internet classique, avec une livraison a domicile.

6.6. Réception de la commande. Le Client est tenu, à la livraison, de vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité du produit reçu à la commande effectuée. En cas de non-conformité du produit ou en cas de colis endommagé à la livraison, le Client devra signaler les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires et devra contacter le service client du Vendeur dans les 48h suivant sa livraison. Le Client pourra être tenu de retourner le produit non conforme ou détérioré. A défaut de réclamation dans les 7 jours suivant la livraison, sous réserve des dispositions portants sur le droit de rétractation et les garanties légales, la commande est réputée conforme.

6.7. Transfert de propriété - Transfert des risques. Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne s’opère qu’au complet paiement du prix. Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession.

 

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au retour des produits.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à atelierdeuxmains@gmail.com, avant l'expiration du délai de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, et dans leur emballage d'origine, permettant leur remise en vente. Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou ayant fait l'objet d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement pourra faire l'objet d'une décote, conformément aux dispositions légales.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Toutefois, ce remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.1Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés .

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Article 8. Service Après-Vente. Le service après-vente de www.atelierdeuxmains.com se tient à votre entière disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h (hors jours fériés).

Atelier deux mains - 27bis Avenue La Rochefoucauld, 64200 BIARRITZ. Tél. : 0629684180. E-mail : atelierdeuxmains@gmail.com

 

Article 9. Garanties. www.atelierdeuxmains.com est tenu de livrer un bien conforme au contrat de vente et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. .Pour être conforme au contrat, le bien doit :

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1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

 

Article 10. Propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments et Produits figurant sur le Site www.atelierdeuxmains.com, y compris la charte graphique, nom de domaines, textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, image et tout autre signe distinctif sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels le Vendeur détient les droits. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Site ou de son contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

 

Article 11. Force majeure. Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations aux termes du présent contrat si elle résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le Vendeur avisera le Client

de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les 10 jours à compter de la date de survenance de l’évènement. Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement.

 

Article 12. Loi applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du Tribunal du siège social de Biarritz.

 

Article 13. Règlement des litiges. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.Pour toute difficulté, nous vous invitons

à nous contacter préalablement.